Dossier du mois
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Différents régimes matrimoniaux à la loupe
Impôts des personnes physiques, Impôts - Héritage et donationsSi vous envisagez de vous marier, vous avez le choix, entre autres, de vous marier sous le régime de la communauté de biens ou de la séparation de biens. Quels sont alors vos droits et obligations envers votre époux(se) et quelles dispositions pouvez-vous prendre ? Comment cela se passe-t-il pour les cohabitants légaux et de fait ?
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La rémunération du dirigeant d’entreprise
Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiquesLe dirigeant d’entreprise peut être rémunéré ou non.
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Le guichet unique I-OSS
Impôts - TVALe guichet unique I-OSS est applicable depuis le 1er juillet 2021. Qui peut l’appliquer ? Quels biens sont visés par ce régime ? Regardons.
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Pension Libre Complémentaire pour Indépendant (PLCI)
Social, Impôts des personnes physiquesUn indépendant qui exerce son activité à titre principal et a payé toutes les cotisations sociales légalement dues peut aussi conclure une pension libre complémentaire pour indépendant (PLCI).
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Contrôle et investigations
Impôts - TVA, Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiquesAfin d’assurer un établissement et une perception exacts de l’impôt, l’administration fiscale dispose d’une série de compétences légales en matière d’investigation et de contrôle (art. 333 CIR).
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Recouvrement de l’impôt
Impôts des personnes physiquesRecouvrement de l’impôt en pratique