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Wallonie : primes énergie plus élevées
Impôts des personnes physiquesLe gouvernement wallon a donné son accord en première lecture pour augmenter les primes énergie et rendre l’audit moins contraignant dans sa Région.
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Courrier de Reprobel : réagissez avant le 15.05.2023!
Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiquesReprobel est l’organisation qui perçoit la redevance que les utilisateurs professionnels doivent payer pour la réutilisation numérique et la reproduction sur papier de textes et d’images protégés par le droit d’auteur.
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TVA : déclaration de substitution en 2024
Impôts - TVAEn principe, votre déclaration TVA doit être déposée pour le 20 du mois suivant, selon le cas, le mois ou le trimestre durant lequel les transactions concernées ont eu lieu.
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Le délai de réclamation est passé de 6 mois à un an depuis le 01.01.2023
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Certificat PEB à Bruxelles remanié
DroitLe certificat PEB est obligatoire en cas de vente et de location d’un logement de plus de 18 m² ou d’un bureau de plus de 500 m².
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Délai de prescription de 3 à 4 ans en cas de dépôt tardif ou de défaut de dépôt de la déclaration TVA
Impôts - TVAEn principe, la déclaration TVA périodique doit être déposée pour le 20 du mois qui suit le mois ou le trimestre.